Attention : 2 commissions par année :
  • La campagne de printemps pour les départs d’un ou deux semestres en septembre 2018.
  • La campagne d’automne pour les départs d’un semestre ou deux semestres sur deux années universitaires consécutives en janvier 2019

    Une formation dans son université ; La circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 précise les modalités de déroulement d'une période d'expérience personnelle dite de "césure" pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur.

    Éléments de cadrage :
  • La période de césure doit rester facultative dans un cursus.
  • Elle peut être effectuée dès le début de la première année de cursus mais ne peut l'être après la dernière année.
  • Sa durée est au minimum d'un semestre universitaire et au maximum d'une année universitaire.
  • La période de césure peut être effectuée en France ou à l'étranger.
  • Les doctorants peuvent en bénéficier.
  • Tout projet de césure est soumis à l'acceptation du Président de l'université d'origine.
Ce que peut réaliser l'étudiant pendant sa période de césure :
  • Une formation dans un autre établissement.
  • Un stage (de 6 mois maximum avec 200 h de cours minimum sur l'année universitaire, conformément à la Loi sur les stages).
  • Occuper un emploi.
  • Un engagement de service civique ou de volontariat associatif.
  • Un volontariat de solidarité internationale, un volontariat international en administration ou en entreprise, un service volontaire européen.
  • Une préparation de projet de création d'activité.
Relations entre l'étudiant et l'université pendant la période de césure :
L'étudiant doit s'inscrire à l'université. Une carte d'étudiant lui est délivrée.
Les droits de scolarité ne sont pas perçus excepté en cas d'accompagnement pédagogique mais l'étudiant est en mesure de refuser l'accompagnement pédagogique proposé. La médecine préventive est due ainsi que, le cas échéant, la sécurité sociale étudiante.

L'université d'origine signe avec l'étudiant un accord précisant les conditions de réintégration de l'étudiant à la suite de la période de césure.

Cas particuliers :
Une période de césure consécutive à une période de stage dans le même organisme d'accueil
Elle est possible à condition que ce soit dans des fonctions différentes (l'étudiant ne peut plus être considéré comme un stagiaire).

Maintien de la bourse pour les étudiants boursiers
Si la période de césure consiste en une formation, la formation doit conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Les conditions de maintien sont identiques à celles fixées dans le cadre du droit commun, notamment assiduité aux cours et présence aux examens.
Dans les autres cas, l'établissement d'origine décide du maintien ou non de la bourse selon des modalités qui ont été préalablement définies.
Lorsque le droit à bourse est maintenu, il entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l'étudiant au titre de son cursus.

Projet de création d'activité
La période de césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant entrepreneur et le diplôme d'étudiant entrepreneur porté par le Pôle Etudiant Pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat (PEPITE) du site universitaire.

Période de césure à l'étranger

La législation du pays d'accueil s'applique dans les relations entre l'étudiant et l'organisme d'accueil.

Période de césure en service civique
L'activité de l'étudiant est valorisée suivant le code de l'éducation (articles D. 611-7 à D. 611-9).